Resactivity est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels exerçant dans le secteur des activités de loisirs, du tourisme, de la restauration, et plus généralement aux entreprises commercialisant des prestations en ligne. Il permet la gestion des réservations, de la relation client, du back-office d'exploitation et des communications, y compris via le canal WhatsApp Business.
Le Service est édité par L'Agenza SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé LE FORUM BAT B ETAGE 1 — 7 RUE SAINT-EXUPÉRY — 20600 BASTIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro SIREN 837 881 846 (SIRET 837 881 846 00021).
L'utilisation du Service nécessite l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la création d'un compte, la signature d'un contrat d'abonnement ou la première utilisation effective du Service.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour les accepter, agir au nom de l'entité qu'il représente, et l'engager contractuellement.
Le Service comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :
Les fonctionnalités précises mises à disposition de chaque Client sont définies dans son contrat d'abonnement.
L'accès au Service est réservé aux professionnels (B2B). Il nécessite la souscription d'un abonnement, la création d'identifiants personnels (login + mot de passe) et un équipement informatique compatible disposant d'une connexion Internet.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à L'Agenza.
Resactivity propose une intégration optionnelle avec WhatsApp Business via l'API officielle de Meta Platforms. Cette intégration est encadrée par les règles suivantes :
Le Client s'engage à :
L'Agenza s'engage à :
L'Agenza est tenue à une obligation de moyens et non de résultat concernant le bon fonctionnement du Service.
L'Agenza s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour les motifs suivants :
L'Agenza ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de telles interruptions au-delà de ce qui est prévu dans le contrat d'abonnement.
Le Service, ses composants logiciels, son interface, sa documentation, ses bases de données, marques et logos sont la propriété exclusive de L'Agenza ou de ses ayants droit, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'abonnement. Toute reproduction, modification, décompilation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Les données et contenus saisis par le Client dans le Service restent sa propriété exclusive. Le Client conserve l'entière responsabilité de leur licéité.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Agenza ne saurait être tenue responsable :
En tout état de cause, la responsabilité totale de L'Agenza envers le Client, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
Les tarifs du Service sont définis dans le contrat d'abonnement souscrit par le Client. Les coûts liés à l'envoi de messages via l'API WhatsApp Business sont facturés directement par Meta au Client et ne sont pas inclus dans l'abonnement Resactivity.
L'abonnement est conclu pour la durée prévue au contrat. Chaque partie peut résilier le contrat conformément aux conditions de résiliation prévues par celui-ci.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
À l'issue du contrat, les données du Client lui restent accessibles en lecture pendant 30 jours pour lui permettre d'effectuer une exportation, après quoi elles seront supprimées de manière irréversible (sous réserve des obligations légales de conservation).
L'Agenza se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront notifiés par email au moins 30 jours avant la prise d'effet de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bastia, sauf disposition impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@lagenza.fr
Email RGPD : dpo@resactivity.com
Téléphone : +33 4 20 13 08 10
Adresse postale : L'Agenza SARL — LE FORUM BAT B ETAGE 1 — 7 RUE SAINT-EXUPÉRY — 20600 BASTIA